Nuisibles Arrêté du 18 mars 2009

Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'Arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles.La martre et la belette redeviennent nuisibles !!!

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Vous pouvez aussi télécharger le texte paru au Journal Officiel du 20 mars 2009 en cliquant ICI