Info juridique - Fédération Nationale des Gardes Particuliers

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Les informations juridiques
La filière apicole doit s’organiser pour lutter contre le frelon asiatique

Le riverain a la charge de l’entretien d’un cours d’eau non domanial.

       Les agents de l'Office Français de la Biodiversité peuvent fouiller un véhicule sans l'assentiment de son propriètaire
L'autorisation de déplacer une hutte ne vaut pas autorisation de chasser

Le maire a les moyens juridiques de faire enlever les épaves situées sur les propriétés privées
La F.N.G.P est un organisme  de formation professionnelle  enregistré DA N° 11 92 20165 92 à la Préfecture d' Ile de France
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