Journal Officiel de la République Française
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LOI no 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
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L'Article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
L'Article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :
Au troisième alinéa les mots : " l'emploi sur les armes à feu de tout dispositifsilencieux destiné à atténuerle bruit au départdu coup" sont supprimés.