Les ordonnances - Fédération Nationale des Gardes Particuliers

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les ordonnances
Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier  



Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement


Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole



Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement


Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs



Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique




La F.N.G.P est un organisme  de formation professionnelle  enregistré DA N° 11 92 20165 92 à la Préfecture d' Ile de France
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