Question 1 - Fédération Nationale des Gardes Particuliers

Fédération Nationale des Gardes Particuliers
F.N.G.P
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Réponse :

         Un garde particulier peut se faire accompagner sur son territoire de compétence par un autre garde particulier à la condition d’en informer son commettant.

         Attention :
         - Ce dernier ne pourra en aucune circonstance lors d’un contrôle y participer ;
         - Il n’est pas commissionné par le détenteur de droit (droit de chasse, ou autre) ;
         - Il n’est donc pas assermenté sur le territoire de compétence du garde qui lui a demandé de l’accompagner ;
         - Il n’a donc aucune compétence sur ce territoire ;
         - Il devra se tenir en retrait lors du contrôle.

         Il sera ce qu’on appelle en droit un témoin auriculaire et oculaire.

        Exemple :
        Le témoin auriculaire est celui qui a entendu ce qu'il décrit.
        Le témoin oculaire est celui qui a vu la scène.
       On peut aussi parler de témoin direct ou indirect, en fonction du rapport du témoin à l'événement.

       Source Fédération Nationale des Gardes Particuliers   
            Robert CRAUSAZ  



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